CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

Toute clause portée sur les documents commerciaux de nos clients devant contrevenir à l’une ou plusieurs de nos conditions générales de vente est nulle et non avenue. En conséquence, elle ne pourrait nous être opposée.

 

Conditions générales propres à la vente

Commandes

Nous nous réservons le droit d’exiger de l’acheteur les garanties que nous jugeons convenables en vue de la bonne exécution des engagements auxquels il a souscrit en validant le bon à tirer (BAT) par sa signature du devis ou de l’accusé de commande.  En cas de refus, nous avons la possibilité d’annuler tout ou partie de la commande.

Aucune commande validée ne peut être annulée sans notre accord.

Maquettes

Les maquettes sont une épreuve informatique et ne reflètent pas nécessairement le rendu exact des couleurs. La signature de l’acheteur sur le BAT dégage notre responsabilité en cas d’erreur ou d’omission de texte ou de dessin. Elle certifie également qu’il dispose de l’autorisation d’apposer les marques, logos et dessins sur les vêtements du club, provenant des entités en possédant les droits de propriétés et de diffusion. La société AD Promotion n’est en aucun cas responsable en cas de  poursuite pour reproduction de marques, logo, dessin figurant sur les vêtements qu’elle produit.

Retour des commandes

Aucun retour n’est accepté sans avis préalable et acceptation par AD Promotion. En cas de contestation, le tribunal de commerce d’EPINAL est seul compétent, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs et même en cas d’attribution juridictionnelle différente de la part du client.

Délais de livraison

Les délais de livraison sont indicatifs, nous n’acceptons aucune pénalité pour le retard de livraison.

Problèmes survenus lors de la livraison

Les marchandises sont vendues départ usine (mises à la disposition de l’acheteur et emballées). La société AD Promotion n’est responsable d’aucun dommage pouvant survenir lors de la livraison des commandes : les marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur, même expédiées franco de port. Toute réclamation, pour être valable, devra être adressée dans les 48 heures suivant la réception de la commande par lettre recommandée avec accusé de réception.

Livraisons non conformes

Les dispositions à prendre impérativement en cas de livraison on conforme (manque de pièces, produits non conformes à la commande ou dégradés) sont indiquées ci-dessous :

  1. L’acheteur doit établir la liste des réserves sur le bordereau de livraison ;
  2. Envoyer sous 24 heures une lettre recommandée avec accusé de réception au transporteur ;
  3. Adresser à AD Promotion sous 24 heures la photocopie du bordereau de livraison mentionnant les réserves, ainsi qu’une photocopie de la lettre recommandée avec accusé de réception adressée au transporteur.

 

Tarifs et réductions

Tout éclaircissement concernant les tarifs et les réductions pratiquées peut être obtenu par l’édition d’un devis, sur demande et gratuitement. Les prix figurent également sur notre catalogue Shemsy 2018-2019.

 

Conditions de règlement

Moyens de paiement 

Le règlement peut être effectué par virement ou par chèque.

Délais de paiement

Impayés : en cas de non-paiement des factures qui incombent à l’acheteur dans les délais impartis, des pénalités de retard seront fixées chaque mois au taux d’intérêt légal mensuel multiplié par 3.

Escompte: aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé.

 

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